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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Boostersoncv.com est le nom commercial de l’entreprise individuelle kaz au n° Siren num dont le siège social est situé au addr. Le présent site Internet booster sera dénommé ci-après « le Site ».
Ce Site est hébergé par : PlanetHoster, 150 Pierre Mercure, Montréal, Québec. H1A5A9 Canada.

 

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par kaz (dénommé ci-après le « Vendeur ») au consommateur (dénommé ci-après le « Client »). Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout consommateur. Le Vendeur se réserve le droit et à sa discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un service figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » la validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ». Les conditions générales suivantes sont applicables à toute commande passée sur le Site.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont exclusivement indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les commandes sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le Site. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la réalisation de la prestation.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Vendeur propose à ses clients un seul mode de commande: par Internet, sur le Site.

Tous les échanges entre le Client et le Vendeur dans le cadre des services proposés sur le Site se font par voie électronique (courrier électronique, dépôt de fichiers en ligne). Aucun transfert ou d’envoi de document n’est réalisé par voie postale.

Les commandes, afin qu’elles puissent être traitées, nécessitent l’envoi d’un document de la part du Client au Vendeur.

Après la prise de commande du Client, le Vendeur confirmera par email, à l’adresse indiquée par le Client, la bonne réception de la commande. Cet email de confirmation contiendra un lien dirigeant le Client vers la page de résumé de la commande, située dans la rubrique « Mon compte », afin que le Client puisse y déposer son fichier. Le Client est invité à déposer par voie électronique son document dans la page de résumé de commande, située dans la rubrique « Mon compte ».

 

ARTICLE 4 : PRESTATIONS

Les prestations de service sont proposées sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à informer le Client, soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’une indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Si toutefois votre commande était validée, enregistrée, et débitée de votre compte bancaire alors que la prestation de service est devenue, entretemps, indisponible nous nous engageons à vous créditer votre compte ou à vous établir un chèque du montant de la transaction, sous 48 heures.

Les images des services proposés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, de police de caractère).

Les photos et images présentées sur le site sont non contractuelles. Elles ont uniquement une valeur d’illustration et de suggestion de présentation. Aucune offre de service présente sur le Site ne garantie l’obtention d’un emploi.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande soit :
- par cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) ou internationales (portant le sigle Visa ou Mastercard). A travers le système de paiement sécurisé PAYPAL.
- Si vous êtes un client français uniquement, par chèque bancaire (émis par un établissement bancaire français) libellé en euros, à l’ordre de kazet compensable dans une banque Française. La commande ne deviendra effective qu’après vérification et validation du chèque par l’organisme bancaire. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes réservées par chèque en cas de non réception du paiement sous 7 jours.

Le chèque devra comporter au dos, le n° de la commande et être envoyé à :kazadr2

 

ARTICLE 6 : DÉLAIS

Les informations délivrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas :
- d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées ou dans le contenu des documents envoyés par le Client au Vendeur,
- de retard ou de non envoi/dépôt du document de la part du Client dans l’espace prévu à cet effet dans la page de résumé de commande, dans la rubrique « Mon compte »,
le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation de service dans les délais indiqués lors de la commande.

Les délais de réalisation indiqués sur le Site prennent effet à compter de la bonne réception de la part du Vendeur du paiement de la commande AINSI que des documents nécessaires à la réalisation de la prestation de service commandée.

Les délais de réalisation affichés « 3 jours » et « 7 jours » s’entendent en jours ouvrés. Les jours fériés ainsi que les samedis et dimanches en sont exclus.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le Client recevra sa commande au format PDF (.pdf) par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la prise de commande.

Le Client devra formuler auprès du Vendeur, dans un délai de 10 jours après réception de sa commande, toute réclamation d’erreur et/ou de non conformité de la prestation en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation peut être effectuée à l’adresse email du Vendeur ou via le formulaire de contact présent sur le Site. A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Durant un délai de 10 après la réception de sa commande, le Client peut demander s’il le souhaite jusqu’à 2 modifications de son document. Celles-ci seront traitées dans un délai moyen de 3 jours à compter de la notification de la demande. La demande de modification peut être effectuée à l’adresse email du Vendeur ou via le formulaire de contact présent sur le Site.

 

ARTICLE 8 : FORMATS DE FICHIERS

Toutes les commandes sont envoyées au Client uniquement sous le format PDF (.pdf).

Les formats de fichier que le Client est autorisé à envoyer au Vendeur pour le traitement de sa commande sont les suivants : Word (.doc/.docx), Open office (.odt), Wordpad (.rtf) et PDF (.pdf).

Tout autre format ne sera pas accepté. En cas de non respect des formats mentionnés ci-dessus, la responsabilité du Vendeur ne s’aurait être engagée en cas de non réalisation de la commande du Client ou de retard dans le délai de livraison initialement prévu.

 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition via le formulaire de contact du Site, du lundi au vendredi 09h-12h/13h-17h. Pour faire enregistrer une réclamation, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 12h au mro.

 

ARTICLE 10 : PROMOTIONS

Le Vendeur peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les promotions ne sont pas valables pour le pack « mise à jour » de CV ainsi que pour le service de correction de lettre de motivation.

Le Vendeur peut mettre fin à l’offre promotionnelle concernant les membres de la page Facebook du Site à tout moment. Cette offre promotionnelle stipule que les membres de la page Facebook susmentionnée peuvent bénéficier, selon l’offre du moment, à des réductions de prix sur les services proposés dans la Boutique du Site.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par le Client au Vendeur le sont dans l’unique but de traiter les commandes. Aucune information n’est vendue à des tiers. Les données sont informatisées et sont traitées de façon confidentielles.  Les données sont conservées pour une durée maximum de 12 mois à compter du dernier contact. Nous avons fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° declacnl.

En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne via le formulaire de contact du Site, ou par courrier à l’adresse suivante :

kazadr2

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, textes, illustrations et images qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droits à l’image. Ils sont la propriété pleine de leurs propriétaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Les personnages, informations et les noms cités dans les documents de présentation sont fictifs. Toute ressemblance ou similitude avec des personnes réelles résulte du hasard.

 

ARTICLE 14 : COOKIES

Le Site peut être amené à installer des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, notamment à but de statistique ou de bon fonctionnement du panier d’achat. Ces données ne sont absolument pas recueillies pour identifier l’identité des visiteurs du Site. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en configurant votre navigateur.

 

ARTICLE 15 : MISE EN GARDE

La sécurité des données transmises sur Internet ne peut être garantie à 100%. Toutefois des mesures de sécurité ont été prises afin de sécuriser au mieux les informations échangées sur le Site. L’espace Mon compte ainsi que la page de commande sont sécurisées par chiffrement et les données y sont cryptées. Le paiement, quant à lui, est entièrement réalisé dans l’interface sécurisée Paypal. Aucune coordonnée bancaire n’est enregistrée sur le Site. Le Client reconnait donc sa responsabilité exclusive dans l’utilisation des services présents sur le Site.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera nécessairement au préalable au vendeur pour que les parties tentent d’obtenir une solution amiable.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux de Paris, France.

 

CRÉDITS PHOTOS:

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